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Contraindre pour protéger ? Normes et décisions dans la protection de l'enfant

 

Cette recherche sociohistorique éclaire, sur la base d’une approche transversale (décisions administratives, judiciaires civiles et pénales), les transformations des modalités d’exercice de la contrainte étatique à des fins de protection des mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.

Description du projet (projet de recherche en cours)

Cette recherche socio-historique a comme objectif d’éclairer les transformations des dispositifs de protection de mineurs en Suisse romande depuis les années 1960 à nos jours.

L’analyse privilégie deux axes :

  1. les transformations des cadres normatifs (lois et normes prescriptives) relatifs à la protection des mineurs ;
  2. les processus décisionnels (signalements, évaluations, décisions) menant à la mise en place de mesures de protection sur la base d’une analyse des dossiers personnels, d’entretiens qualitatifs et d’observations ethnographiques.

Deux cas d’étude contrastés – les cantons de Genève et du Valais – permettront de discuter nos hypothèses de recherche quant aux effets différenciés de l’implémentation des politiques de protection des mineurs durant les cinquante dernières années.

Contexte

Avec cette enquête, il s’agit d’éclairer et de comprendre les incertitudes qui traversent la construction de la décision d’intervention étatique en protection des mineurs dans une période historique marquée par des dynamiques d’apparence contradictoire (montée en force des droits de l’enfant et judiciarisation de la protection des mineurs). En retour, cette recherche généalogique sur ces cinquante dernières années entend donner à voir les transformations de la contrainte étatique utilisée comme levier de protection des mineurs.

Objectif

Le projet vise à analyser comment les droits des enfants et des familles ont été pris en compte dans les décisions propres aux dispositifs de protection de l’enfance au cours des 50 dernières années. L’analyse se centre sur le point de vue et les pratiques des services et acteurs institutionnels concernés, dans le but de comprendre comment ils exercent au quotidien leur mandat en regard de l’évolution des normes réglementaires et de la nature des publics auxquels ils sont confrontés.

Importance

Les résultats de la recherche permettront d’apporter une meilleure connaissance de ces processus, des enjeux qui les déterminent et des incertitudes qui les entourent à une diversité de publics : chercheurs en sciences sociales intéressés à une compréhension fine des dispositifs protectionnels, familles ou individus concernés hier ou aujourd’hui par ces processus, publics institutionnels désireux de posséder des éléments de connaissance de leurs pratiques dans une dimension prospective.

Titre original

A coercive protection ? Assessing child protection norms and decision-making in the age of children's rights (French speaking Switzerland, 1960s–2010s)

Reponsable du projet

  • Prof. Dr. Arnaud Frauenfelder, Centre de recherches sociales, Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Genève (directeur de projet)
  • Dr. Joëlle Droux, Maître d’enseignement et de recherche, ERHISE, Université de Genève (FPSE) (directrice de projet)
  • Prof. Dr. Rita Hofstetter, ERHISE Université de Genève (FPSE) (directrice de projet)

 

 

Plus d’informations sur ce contenu

 Contact

Prof. Dr. Arnaud Frauenfelder Centre de recherches sociales
Haute école spécialisée de Suisse occidentale
HETS Genève
Rue Prévost-Martin 28
Case postale 80
1211 Genève 4 +41 22 388 95 57 Arnaud.Frauenfelder@hesge.ch