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Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l’enfant ?

 

Sur la base d’une analyse historique et juridique, et d’une étude empirique menée en Suisse romande et alémanique, ce projet cherche à évaluer la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant (APEA) et comment ils y réagissent.

Description du projet (projet de recherche en cours)

Ce projet vise à fournir des connaissances sur les caractéristiques essentielles d’une procédure "équitable" en matière de protection de l’enfant. L’analyse historique permet de recenser l’historiographie des expériences vécues par les enfants et les parents dans le contexte d’actions et de décisions des autorités de protection de l’enfant (APEA) (avant 1981 et de 1981 à 2012). L’analyse juridique porte sur l’évolution à long terme (de 1907 à nos jours) des droits des parents et des enfants dans le cadre de la procédure de protection de l’enfant, ainsi que sur les voies innovantes explorées à l’étranger. L’étude empirique menée dans les régions francophone et germanophone de Suisse questionne quant à elle la manière dont les parents et les enfants perçoivent actuellement les actions et les interventions des APEA. L’objectif final est l’élaboration interdisciplinaire d’un projet de loi relatif à une nouvelle procédure de protection de l’enfant ainsi que des lignes directrices ad hoc.

Contexte

Tant les sources historiographiques que la recherche internationale actuelle indiquent que les procédures en matière de protection de l’enfant créent une multitude d’actions et d’interactions que les enfants et les parents vivent comme des violations de leur intégrité et des menaces pour leur autonomie. Pour éviter que ce ne soit effectivement le cas, il est nécessaire d’en savoir davantage sur le vécu des parents et des enfants du contact avec les APEA.

Objectif

Le projet vise à étudier la manière dont les enfants et les parents comprennent et vivent les procédures en matière de protection de l’enfant et les contacts avec les APEA, et comment ils y réagissent. Il a également pour but de définir les caractéristiques que doivent revêtir ces procédures pour encourager les personnes concernées, en particulier les enfants, à faire valoir leur droit d’être entendu et à participer d’une manière qui à la fois ait un sens pour eux et place leur intérêt supérieur au centre.

Importance

Les résultats auront une portée importante pour le débat scientifique et permettront de sensibiliser les professionnels de la protection de l’enfant aux conditions et aux paramètres qui favorisent et soutiennent une participation réelle des enfants et des parents. Le projet fournira par ailleurs des informations sur des modèles innovants fondés sur la délibération et conçus pour faciliter la participation aux mesures de protection de l’enfant, dans le but de contribuer à réaliser le plein potentiel de l’organisation interdisciplinaire des APEA.

Titre original

Integrity, autonomy and participation in child protection: How do children and parents experience the proceedings of Child and Adult Protection Authorities?

Reponsable du projet

  • Prof. Dr. Michelle Cottier, Faculté de droit, Département de droit civil, Uni Mail, Université de Genève (directrice de projet)
  • Prof. Dr. Kay Biesel, Institut Kinder- und Jugendhilfe, Hochschule für Soziale Arbeit, Fachhochschule Nordwestschweiz (directeur de projet)
  • Prof. Dr. Philip D. Jaffé, Centre interfacultaire en droits de l'enfant, Université de Genève (directeur de projet)
  • Prof. Dr. Stefan Schnurr, Institut Kinder- und Jugendhilfe, Hochschule für Soziale Arbeit, Fachhochschule Nordwestschweiz (directeur de projet)
  • Dr. Gaëlle Aeby, Faculté de droit, Département de droit civil, Université de Genève (collaboratrice de projet)
  • Dr. Brigitte Müller, Institut Kinder- und Jugendhilfe, Hochschule für Soziale Arbeit, Fachhochschule Nordwestschweiz (collaboratrice de projet)
  • Dr. Gaëlle Sauthier, Centre interfacultaire en droits de l'enfant, Université de Genève (collaboratrice de projet)
  • Aline Schoch, Institut Kinder- und Jugendhilfe, Hochschule für Soziale Arbeit, Fachhochschule Nordwestschweiz (collaboratrice de projet)
  • Dr. Loretta Seglias (partenaire de projet)

Plus d’informations sur ce contenu

 Contact

Prof. Dr. Michelle Cottier Faculté de droit, Département de droit civil
Uni Mail
Université de Genève
Boulevard du Pont-d’Arve 40 1211 Genève 4 +41 22 379 84 42 michelle.cottier@unige.ch

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