Communication des autorités avec les personnes en situation de handicap
Seul celui qui comprend et peut se faire comprendre est en mesure de défendre ses intérêts dans le cadre de procédures de tutelle ou de protection de l’adulte. Une équipe interdisciplinaire examine, sur la base d’entretiens, de dossiers et d’observations, comment les autorités impliquent les personnes en situation de handicap dans les procédures.
Description du projet (projet de recherche en cours)
Les mesures tutélaires ou de protection de l’adulte sont mises en place dans le cadre de procédures administratives écrites ou orales. L’accomplissement de cette communication est essentiel, dans la mesure où il détermine si les personnes concernées sont impliquées dans la procédure ou en sont exclues. Le projet vise à dégager des connaissances approfondies sur les pratiques communicatives dans le cadre de procédures avec des personnes en situation de handicap durant la période allant de 1970 à aujourd’hui. Pour ce faire, nous interrogeons des personnes concernées et des représentants des autorités, étudions des dossiers et analysons des auditions. L’évolution des pratiques en matière de communication est examinée à la lumière de l’évolution des discours tenus par les experts. Un guide pour la communication entre les autorités et les personnes en situation de handicap est élaboré.
Contexte
De nos jours également, des personnes vivant avec un handicap se voient privées de possibilités de participation. Sur la base de l’évolution historique de la compréhension du handicap (de 1970 à nos jours), le projet cherche à savoir si les pratiques en matière de communication des autorités depuis les années 1970 ouvrent progressivement plus de chances de participation et dans quelle mesure celles-ci sont relayées dans les discours des experts et dans les développements politique et juridique (CIF 2011, CDPH 2014, nouveau droit de la protection de l’adulte 2013).
Objectif
Le projet vise à mieux comprendre les pratiques communicatives inclusives ou marginalisantes des autorités dans les procédures avec des personnes en situation de handicap, en répondant aux questions suivantes : Comment ces pratiques sont-elles façonnées? Comment influent-elles sur la possibilité pour les personnes concernées de se faire entendre et de participer à la procédure ? Comment ces pratiques ont-elles évolué entre 1970 et aujourd’hui ? Les résultats présentent un intérêt pour toutes les personnes et toutes les autorités participant aux événements communicatifs et par là à la procédure ainsi que pour d’autres services publics.
Importance
Les résultats contribuent au fondement empirique des possibilités de participation et des barrières à la participation des personnes en situation de handicap.
L’examen des pratiques du passé contribue à la réhabilitation des personnes concernées.
Le guide pour une communication adaptée aux destinataires dans le cadre des procédures avec des personnes présentant un handicap est mis à la disposition des autorités, des personnes concernées et des autres parties intéressées.
Titre original
Communicative practices in the establishment of guardian- or deputyship – creating opportunities to understand and participate for individuals with disabilities