Navigation

Droits et pratique juridique

​L’action de l’État dans le champ de tension entre assistance et coercition dans les domaines de la protection, du soutien, de l’encouragement et de l’intervention requiert des bases légales. La décision, l'exécution et la surveillance des mesures correspondantes doivent se faire dans le respect des droits humains. Par le passé, ces conditions n’étaient remplies qu’en partie, voire pas du tout. Les projets de ce module examinent l’évolution de la pratique juridique, des voies de recours et des normes sociales, autant de paramètres qui influent sur la perception de ce qui est "légitime". La question de l’accès des personnes concernées à la justice et de leur possibilité de faire valoir leurs droits a donc aussi évolué au fil du temps. En l’occurrence, les projets de ce module cherchent à savoir si la pratique juridique de l’époque a porté préjudice aux personnes concernées ou si elle a pour ainsi dire violé leurs droits fondamentaux.

 Projets de recherche en cours

 

 

Contraindre pour protéger ? Normes et décisions dans la protection de l'enfantContraindre pour protéger ? Normes et décisions dans la protection de l'enfanthttp://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-frauenfelderProf. Dr. Arnaud Frauenfelder, Dr. Joëlle Droux, Prof. Dr. Rita Hofstetter
Décisions coercitives en Suisse, sous l’angle des normes internationales : placement en famille d’accueilDécisions coercitives en Suisse, sous l’angle des normes internationales : placement en famille d’accueilhttp://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projekt-jaffeProf. Dr. Philip D. Jaffé
Enfermer pour soigner ? Genèse de la psychiatrie médico-légaleEnfermer pour soigner ? Genèse de la psychiatrie médico-légalehttp://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-porretProf. Dr. Michel Porret, Prof. Dr. Cristina Ferreira
Expertise psychiatrique et placement extrafamilial d’enfantsExpertise psychiatrique et placement extrafamilial d’enfantshttp://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-ritzmannProf. Dr. Iris Ritzmann
Expertiser la transgression et la souffrance. Savoir et pouvoir de la psychiatrie légale.Expertiser la transgression et la souffrance. Savoir et pouvoir de la psychiatrie légale.http://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-ferreiraProf. Dr. Cristina Ferreira, Prof. Dr. Jacques Gasser
Préservation et encouragement de l’autodétermination dans la protection de l’adultePréservation et encouragement de l’autodétermination dans la protection de l’adultehttp://www.nfp76.ch/fr/projets/droits-et-pratique-juridique/projet-becker-lenzProf. Dr. Roland Becker-Lenz

Plus d’informations sur ce contenu