Préservation et encouragement de l’autodétermination dans la protection de l’adulte

Le projet examine les pratiques passées et présentes en matière de protection de l’adulte sous l’angle des usages, des structures et des mentalités susceptibles de préserver et d’encourager l’autodétermination des personnes concernées. Il s’articule en quatre parties intimement liées : la première – et principale – se concentre sur le processus décisionnel des autorités de protection de l’adulte. La deuxième s’attache à examiner sous l’angle juridique la manière dont les dispositions légales fédérales et cantonales sont appliquées depuis 1960 dans trois cantons. La troisième consiste en une analyse historique des débats – les pratiques étant aussi influencées par le discours des professionnels du domaine et les débats au sein de l’opinion publique. La quatrième et dernière partie formule des recommandations pour la préservation et l’encouragement de l’autodétermination.

Les pratiques en matière de protection de l’adulte ont de tout temps suivi des schémas d’organisation, des mentalités, des prescriptions légales et des processus très divers. Cette disparité reste une réalité, même après l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, en 2013. Dans ce contexte, le projet analyse les données de certains organismes de trois cantons (Zurich, Berne et Argovie) fonctionnant selon des structures et soumis à des autorités de protection de l’adulte différentes. L’un des buts du droit révisé étant de renforcer l’autodétermination des personnes concernées, l’étude va s’employer à identifier et à comprendre les différences de pratiques.

Le projet vise à recueillir des connaissances sur les pratiques de préservation et d’encouragement de l’autodétermination des personnes concernées dans la protection de l’adulte, ainsi qu’à proposer et à promouvoir des améliorations en la matière.

Nous fondant sur l’identification des meilleures pratiques destinées à préserver et à encourager l’autodétermination des personnes concernées dans la protection de l’adulte, nous élaborerons des recommandations conjointement avec des spécialistes du terrain. Des colloques, des formations professionnelles et des ateliers seront mis sur pied dans le cadre du projet en vue de stimuler l’application de ces recommandations et le développement de ces pratiques. Les résultats fourniront en outre une base solide pour améliorer les structures organisationnelles.

Preserving and Encouraging Self-Determination in Adult Protection