Projet terminé portant sur la participation des personnes handicapées dans les procédures

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Les personnes handicapées requièrent de l’aide sur mesure pour pouvoir participer aux procédures administratives. L’interruption du flux d’informations entre les autorités et ces personnes entrave leur participation.

Pour les personnes en situation de handicap, les procédures administratives posent un réel défi. Sans un soutien spécifique ou des adaptations tenant compte de leurs besoins, ces personnes ne peuvent être consultées ni prendre part aux procédures. La manière dont un organisme communique joue un rôle primordial dans la mise en œuvre des droits de participation aux procédures administratives. En effet, toutes les parties prenantes ont besoin des informations pertinentes pour pouvoir participer.

La transmission d’informations par les autorités dépend encore fortement des personnes et a lieu de manière très variable.

Les personnes concernées peuvent, en conséquence, ne pas être informées au cours de la procédure, rendant impossible leur prise de position en connaissance de cause. Le statut de l’entretien en particulier n’est pas toujours clair pour toutes les personnes concernées. Cela entraîne une incertitude chez les personnes en situation de handicap et leurs proches quant aux informations qui sont recueillies ou échangées et leur finalité. Le rôle des parties prenantes (proches compris) doit également être clarifié et présenté de manière transparente et compréhensible.

Jusqu’à présent, il n’existe pas de normes obligatoires en matière de conduite d’entretiens. De plus, il manque bien souvent des stratégies permettant de rendre des sujets complexes plus limpides. Pour cela, il faut faire montre d’indulgence face au langage simple et disposer d’un personnel spécialisé formé.